Le secret médical est l'obligation, pour tout professionnel de santé, de ne révéler à personne ce qu'il apprend sur un patient. Il couvre ce que le patient confie, mais aussi ce que le médecin voit, entend ou comprend pendant la consultation. C'est un droit du patient, pas une simple règle de politesse: sa violation est un délit puni par le Code pénal. Il s'agit d'une forme du secret professionnel, qui protège aussi les clients des avocats et d'autres professions. Sa limite est moins connue: il protège ce qui permet de reconnaître le patient, pas le contenu médical une fois le nom retiré.
Un exemple concret
Prenons un exemple fictif. La docteure Martin, médecin généraliste à Lyon, reçoit M. Durand pour une dépression et un début de diabète. Elle note les symptômes, le traitement, la dose, l'évolution sur six mois.
Si elle raconte le cas de M. Durand à un voisin, même sans mauvaise intention, elle viole le secret médical. Si elle transmet son dossier à un assureur sans base légale, aussi. En revanche, si son dossier est d'abord dépouillé du nom, de la date de naissance et de l'adresse, ce qui reste (âge approximatif, diagnostic, médicament, dose, résultat) n'est plus, aux yeux du droit, une information sur M. Durand. C'est là que commence la partie que le secret ne couvre plus.
Le secret médical en détail
Les textes. Le secret médical repose sur trois piliers:
- L'article L1110-4 du Code de la santé publique garantit à toute personne prise en charge le respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.
- L'article R4127-4 du Code de la santé publique (code de déontologie médicale) précise que le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession: ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.
- L'article 226-13 du Code pénal punit la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Qui est concerné. Les médecins, mais aussi l'ensemble des professionnels de santé et les personnes qui interviennent dans la prise en charge: infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, psychologues, secrétaires médicales, personnel des établissements. Le secret médical n'est qu'une branche du secret professionnel, qui s'impose aussi aux avocats (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971) et à d'autres professions.
Le secret partagé. Les professionnels qui participent à la prise en charge d'un même patient peuvent échanger les informations nécessaires, dans les conditions prévues par l'article L1110-4. Le secret ne disparaît pas: il est partagé au sein d'un cercle limité.
Les exceptions. La loi prévoit des dérogations, par exemple les déclarations obligatoires de certaines maladies ou le signalement de sévices (article 226-14 du Code pénal). En dehors de ces cas, la règle est le silence. Le consentement du patient ou une autorisation légale est ce qui rend une transmission licite, et cette responsabilité reste celle du professionnel.
Le RGPD en plus. Les données de santé sont aussi des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, comme toutes les données personnelles particulièrement protégées. Deux régimes se superposent donc: le secret pénal et déontologique, et la protection des données.
Ceci est une information générale, pas un conseil juridique.
Ce que le secret médical ne protège pas
Le secret médical protège une relation: celle entre un patient identifiable et son soignant. Toute la protection repose sur la partie qui permet de reconnaître la personne. Retirez-la, et la logique change.
- Les données anonymisées sortent du droit. Le considérant 26 du RGPD le dit clairement: les principes de protection des données ne s'appliquent pas aux informations anonymes. Une fois qu'un diagnostic, un traitement et un résultat ne peuvent plus être reliés à une personne, ils peuvent légalement être regroupés, licenciés et vendus. Les acheteurs existent: courtiers en données, développeurs d'IA, acteurs de la recherche et de l'assurance.
- Les conditions d'utilisation comptent. Beaucoup de services numériques se réservent, dans leurs conditions, une licence pour réutiliser ce que vous y déposez, par exemple pour améliorer leurs produits. Ce n'est pas illégal. Mais ce que vous tapez ou dictez peut alors entrer dans ce circuit, une fois le nom retiré.
- Pseudonymisé n'est pas anonyme. Remplacer un nom par un code ne suffit pas: tant que la personne peut être retrouvée, la donnée reste personnelle. Voir notre explication pseudonymisation et anonymisation.
- La réidentification est bon marché. Des travaux de recherche ont montré qu'environ 87 % des Américains peuvent être identifiés avec seulement leur code postal, leur date de naissance et leur sexe. Avec l'IA, croiser des jeux de données coûte encore moins cher.
Le secret médical vous interdit de révéler qui est votre patient. Il ne dit rien de ce que devient le contenu de votre note une fois qu'un prestataire l'a rendu anonyme. Notre page la trace des données montre ce trajet étape par étape, et pourquoi vendre des données confidentielles est légal en donne les sources.
Ce que cela signifie quand vous utilisez l'IA
Avant de coller une note de consultation dans un outil d'IA, vérifiez cinq points, quel que soit l'outil:
- Le prestataire est-il sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, agissant uniquement sur vos instructions?
- Ses conditions lui donnent-elles une licence de réutilisation de vos contenus, même anonymisés?
- Vos données servent-elles à entraîner des modèles, par défaut ou sur option?
- Les fournisseurs de modèles conservent-ils les requêtes, ou appliquent-ils le zéro rétention?
- Où les données sont-elles hébergées, et l'hébergement est-il certifié HDS pour des données de santé?
Wysor a été construit pour que vos données ne puissent pas entrer sur ce marché. Wysor agit uniquement comme sous-traitant, sur vos instructions (article 28 du RGPD), et ne prend aucune licence de réutilisation: vos contenus servent seulement à faire fonctionner le service pour vous. Nous n'entraînons jamais de modèle sur vos contenus et ne les vendons jamais, anonymisés ou non. Ces engagements figurent dans le contrat et lient quiconque pourrait un jour posséder Wysor. Les données sont chiffrées en transit et au repos, hébergées dans l'Union européenne sur une infrastructure certifiée HDS, et chaque fournisseur de modèle connecté applique le zéro rétention: la requête est traitée, puis supprimée. Vous travaillez avec plusieurs modèles (GPT, Claude, Gemini et d'autres) dans un même espace. Pour l'usage clinique en détail, lisez IA et secret médical.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le secret médical en résumé? C'est l'obligation pour les professionnels de santé de taire tout ce qu'ils apprennent sur un patient dans l'exercice de leur métier. Il est inscrit dans le Code de la santé publique (L1110-4, R4127-4) et sanctionné par l'article 226-13 du Code pénal.
Quelle est la différence entre secret médical et secret professionnel? Le secret professionnel est la notion générale: il s'impose à toutes les personnes qui reçoivent des informations confidentielles du fait de leur profession (avocats, notaires, professionnels de santé et d'autres). Le secret médical est le secret professionnel appliqué au domaine de la santé.
Quelle sanction en cas de violation du secret médical? L'article 226-13 du Code pénal prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. S'y ajoutent des sanctions disciplinaires devant l'Ordre et, le cas échéant, une responsabilité civile envers le patient.
Le secret médical s'applique-t-il après la mort du patient? Oui, le secret ne s'éteint pas avec le décès. La loi permet seulement aux ayants droit d'accéder à certaines informations, dans des cas précis prévus par le Code de la santé publique.
Puis-je utiliser une IA sans violer le secret médical? Oui, si l'outil est conçu pour cela: rôle de sous-traitant, pas de licence de réutilisation, pas d'entraînement, zéro rétention chez les fournisseurs de modèles et hébergement adapté aux données de santé. Un assistant grand public sans ces garanties n'offre pas ce cadre.
Pour aller plus loin
- IA et secret médical: quelle IA pour les médecins?
- Données de santé: définition, RGPD et ce que la loi ne protège pas
- Pseudonymisation et anonymisation: la différence
- La trace des données: le trajet d'un document
- Vendre des données confidentielles est légal: les sources
Une question sur le secret médical ou sur l'usage de l'IA au cabinet? Écrivez-nous à [email protected] ou via le formulaire de contact dans l'application.
