L'IA peut aider un médecin ou un psychologue : rechercher la littérature, préparer un courrier, structurer un compte rendu. Mais une information sur un patient qui passe par un outil d'IA reste couverte par le secret professionnel et par le RGPD. Ce guide rassemble les textes applicables, ce qu'ils impliquent concrètement pour l'usage de ChatGPT ou d'un autre assistant, et les points à vérifier avant d'adopter un outil.
Ce guide est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Les textes à connaître
| Texte | Ce qu'il prévoit |
|---|---|
| Article 226-13 du Code pénal | La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, par état ou par profession, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. |
| Article L.1110-4 du Code de la santé publique | Toute personne prise en charge par un professionnel de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Le partage entre professionnels est encadré. |
| Article R.4127-4 du Code de la santé publique | Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin. Il couvre tout ce qui est venu à sa connaissance dans l'exercice de sa profession. |
| Article L.1111-8 du Code de la santé publique | L'hébergement de données de santé à caractère personnel recueillies lors d'activités de prévention, de diagnostic ou de soins, pour le compte d'un tiers, doit être confié à un hébergeur certifié (HDS). |
| Article 9 du RGPD | Les données de santé sont des données sensibles : leur traitement est interdit sauf exceptions, dont la prise en charge sanitaire. |
| Article 28 du RGPD | Le recours à un sous-traitant suppose un contrat (DPA) qui fixe l'objet, la durée, la finalité du traitement et les garanties. |
| Article 35 du RGPD | Une analyse d'impact (AIPD) est requise lorsque le traitement présente un risque élevé, ce qui est souvent le cas pour des données de santé à grande échelle. |
Ce que cela implique pour l'IA
Saisir des données d'un patient dans un assistant d'IA, c'est les confier à un prestataire. Ce prestataire devient sous-traitant au sens du RGPD. Il faut donc un contrat (DPA), une finalité limitée, et des garanties sur la conservation et la réutilisation des données. Si les données de santé sont stockées pour votre compte, l'hébergeur doit être certifié HDS.
Pseudonymiser n'est pas anonymiser. Remplacer le nom par des initiales ne suffit pas : l'âge, la profession, la commune et la pathologie peuvent permettre de réidentifier un patient. Des données pseudonymisées restent des données personnelles au sens du RGPD. Seules des données réellement anonymes sortent de son champ. Voir notre article sur la différence entre pseudonymisation et anonymisation.
Le professionnel reste responsable. Aucun outil ne vous rend conforme à votre place. L'outil peut fournir un cadre adapté ; l'usage, l'information du patient et la vérification des contenus restent les vôtres.
ChatGPT et secret médical : ce qui est possible
Sans cadre contractuel adapté, la règle prudente est simple : pas de donnée identifiante ni réidentifiable.
Possible avec un assistant grand public :
- poser une question clinique générale, sans élément sur un patient ;
- reformuler une fiche d'information patient générique ;
- résumer un article scientifique que vous fournissez.
À éviter sans cadre adapté :
- coller un compte rendu, un courrier ou une note de séance, même avec des initiales ;
- enregistrer une consultation avec une application grand public ;
- déposer un document contenant des résultats d'examens.
Avant d'utiliser un outil pour des données de patients, posez quatre questions :
- Où les données sont-elles hébergées et traitées ? Dans l'UE, et chez un hébergeur certifié HDS si des données de santé sont stockées.
- Sont-elles conservées ? Pendant combien de temps, et par qui (l'éditeur, le fournisseur du modèle) ?
- Servent-elles à entraîner un modèle ? La réponse doit être non, par contrat.
- Un DPA est-il signé ? Avec l'éditeur, qui doit lui-même être lié à ses sous-traitants.
Pour les médecins
Au cabinet, l'IA intervient surtout à trois endroits :
- La recherche documentaire. Une question sur la littérature n'a pas besoin de données du patient. Formulez-la de façon générale (« patient de plus de 75 ans, insuffisance rénale modérée ») plutôt qu'avec l'identité. Voir notre guide des meilleurs outils IA pour médecins.
- La documentation de consultation. Un scribe enregistre l'échange : informez le patient au préalable, vérifiez ce que deviennent l'audio et la transcription, et l'hébergement. Notre comparatif des scribes IA pour médecins détaille ces points pour chaque outil.
- Les courriers. Un courrier au confrère contient par nature des données de santé : utilisez un outil couvert par un DPA, et relisez avant envoi.
Le secret partagé (article L.1110-4) ne s'étend pas à un prestataire informatique : celui-ci intervient comme sous-traitant, sous contrat.
Pour les psychologues et psychothérapeutes
Le contenu d'une séance est parmi les plus sensibles qui soient. Le code de déontologie des psychologues fait du secret professionnel un principe fondamental, et l'article 226-13 du Code pénal vise toute personne dépositaire d'une information secrète par sa profession. Le titre de psychologue ne relève pas des professions de santé au sens du Code de la santé publique, mais les informations sur la santé mentale d'un patient sont bien des données de santé au sens du RGPD.
En pratique :
- Ne saisissez pas le contenu d'une séance dans un assistant grand public. Même pseudonymisé, un récit de séance est souvent réidentifiable.
- Si vous enregistrez une séance, informez le patient, recueillez son accord et choisissez un outil qui supprime l'audio et la transcription après traitement.
- Une alternative : dicter après la séance. Vous dictez vos observations sans enregistrer l'échange, puis faites structurer le compte rendu de séance.
- Pour les bilans et courriers, utilisez un outil hébergé dans l'UE, sans entraînement sur vos données, avec un DPA.
Voir aussi notre article sur la documentation en psychothérapie avec l'IA.
Ce que propose Wysor
Wysor est un espace de travail IA conçu pour les professionnels qui manipulent des données sensibles :
- Hébergé dans l'UE sur une infrastructure certifiée HDS (AWS), avec chiffrement au repos et en transit.
- Zéro rétention chez les fournisseurs de modèles et aucun entraînement sur vos données.
- DPA inclus dans chaque offre.
- Scribe : enregistre la consultation ou la séance, transcrit dans l'UE, produit une note structurée, puis supprime l'audio et la transcription.
- Recherche médicale sourcée : PubMed, Europe PMC, notices de médicaments, avec citations PMID. Voir OpenEvidence en France et alternatives.
- Le choix du modèle : Claude, GPT, Gemini, Mistral et d'autres, dans le même cadre.
Vous pouvez commencer avec l'offre gratuite. Présentation complète : Wysor pour les médecins.
Questions fréquentes
Un médecin peut-il utiliser ChatGPT ? Pour des questions générales sans donnée identifiante, oui. Pour des données de patients, il faut un outil qui offre un cadre contractuel (DPA), un hébergement adapté et l'absence d'entraînement sur les données.
Que signifie « hébergé sur une infrastructure certifiée HDS » ? Que les données sont stockées chez un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé, la certification prévue par l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Wysor est hébergé sur l'infrastructure AWS certifiée HDS : la certification porte sur l'infrastructure d'hébergement.
Pseudonymiser suffit-il ? Non. Des données pseudonymisées restent des données personnelles. Elles réduisent le risque, mais l'outil doit quand même offrir les garanties d'un sous-traitant.
Faut-il informer le patient ? Oui, notamment avant tout enregistrement d'une consultation ou d'une séance. L'information des personnes est une obligation du RGPD, et l'enregistrement d'un échange suppose l'accord du patient.
Les psychologues sont-ils concernés ? Oui. Ils sont tenus au secret professionnel, et les informations sur la santé mentale d'un patient sont des données de santé au sens du RGPD.
Pour les notions de base : le secret médical expliqué simplement, les données de santé au sens du RGPD.
Une question précise sur la conformité ou l'hébergement ? Écrivez à [email protected] ou utilisez le formulaire de contact dans l'application.


