Consultez les conditions générales qui régissent votre utilisation de la plateforme et des services Wysor.
Dernière mise à jour: 1 novembre 2026
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
Ceci est une traduction française fournie uniquement à titre de commodité. La version juridiquement contraignante est la version anglaise disponible à l'adresse wysor.io/terms-of-service. En cas de divergence entre la version anglaise et la présente traduction, la version anglaise prévaut.
Wysor est une plateforme d'IA axée sur la protection de la vie privée. Nous hébergeons les Données du Client sur une infrastructure située dans l'UE, les chiffrons au repos et en transit, et ne les utilisons jamais pour entraîner des modèles d'IA, ni les nôtres ni ceux d'un quelconque fournisseur tiers. Le personnel de Wysor ne lit pas le contenu des messages, des e-mails ou des conversations avec l'IA à des fins de développement de produits, de marketing, d'analyse ou d'entraînement de modèles. Un accès limité à ce contenu n'est autorisé que pour des enquêtes spécifiques relatives à des abus ou à la sécurité, pour le débogage d'incidents de la plateforme, pour des demandes d'assistance initiées par le Client, et lorsque cela est strictement exigé par une procédure judiciaire contraignante (voir les articles 4.4 et 11). Les dispositions ci-dessous établissent le cadre juridique de cet engagement.
Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent la relation juridique relative à l'utilisation des services entre Wysor IT Solutions UG (haftungsbeschränkt) (« Wysor ») et le Client (Wysor et le Client étant désignés ensemble les « Parties »). Les présentes Conditions générales d'utilisation sont complétées par des dispositions figurant dans des documents distincts auxquels elles renvoient, tels que l'Accord de traitement des données (« DPA »), la Politique de confidentialité et les informations fournies au cours du processus de commande, qui sont consignées dans la confirmation de commande. En cas de contradiction entre ces documents, l'ordre de priorité suivant s'applique : le DPA, les informations figurant dans la confirmation de commande, les présentes Conditions générales d'utilisation.
Le présent Contrat s'applique également lorsque le Client utilise la Plateforme via wysor.io ou d'autres canaux en ligne mis à disposition par Wysor, y compris les inscriptions en libre-service, les contrats conclus par clic (click-wrap) ou les commandes en ligne. Dans ces cas, le contrat prend effet à l'issue du processus de commande en ligne ou d'inscription correspondant et de l'acceptation des présentes Conditions, les conditions précisées dans le processus de commande en ligne (y compris les formules, les prix, les durées et l'étendue des services) tenant lieu de confirmation de commande au sens du présent Préambule.
1.1 « Utilisateur Autorisé » désigne toute personne au sein de l'organisation du Client à laquelle le Client peut accorder un accès pour utiliser les Services conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation. Cela inclut les salariés du Client, les prestataires indépendants et les autres représentants autorisés qui ne sont pas en concurrence avec Wysor et qui peuvent utiliser la Plateforme dans les locaux professionnels du Client ou sous la supervision directe du Client.
1.2 « Volume Autorisé » désigne les paramètres et limites d'utilisation de la Plateforme conformément à la description des services, y compris, sans s'y limiter, le nombre de licences utilisateur, les limites d'appels API, les volumes de traitement de données, les limites de stockage et les autres indicateurs d'utilisation tels que précisés dans la confirmation de commande.
1.3 « Informations Confidentielles » désigne l'ensemble des informations, documents et fichiers communiqués par une Partie à l'autre Partie sous forme écrite, électronique, orale ou sous toute autre forme, qui sont marqués comme confidentiels par la Partie qui les communique ou qui doivent être traités comme confidentiels en raison de leur nature. Cela inclut, sans s'y limiter, les spécifications techniques, les stratégies commerciales, les listes de clients, les informations tarifaires et les algorithmes propriétaires.
1.4 « Client » désigne la personne ou la société identifiée comme client dans le processus de commande ou le processus d'inscription en ligne correspondant.
1.5 « Données du Client » désigne l'ensemble des données, contenus, informations et éléments traités, stockés ou transmis au moyen des Services, y compris, sans s'y limiter, les données à caractère personnel, les données commerciales, les fichiers téléversés, les configurations et toutes les données dérivées créées par l'utilisation d'applications d'IA.
1.6 « Documentation » désigne la documentation technique et fonctionnelle applicable relative aux Services fournie par Wysor, y compris les spécifications techniques et fonctionnelles, les manuels d'utilisation, la documentation de l'API, les guides de bonnes pratiques et les supports de formation, qui sont mis à jour périodiquement conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation et mis à disposition sur www.wysor.io ou via la Plateforme.
1.7 « Date d'Entrée en Vigueur » désigne le début de la Durée par l'envoi de la confirmation de commande par Wysor ou par l'achèvement du processus d'inscription en ligne, selon le cas.
1.8 « Propriété Intellectuelle » désigne, sans limitation, l'ensemble des brevets et autres droits sur les inventions, des droits d'auteur, des marques, des dessins et modèles enregistrés et autres droits de propriété industrielle, des secrets d'affaires, du savoir-faire, des algorithmes propriétaires, du code logiciel ainsi que l'ensemble des droits d'exploitation et d'utilisation associés, qu'ils soient enregistrés ou non.
1.9 « Services » désigne (i) la fourniture d'un accès à des applications d'IA et l'hébergement des données correspondantes via la Plateforme, (ii) les services d'assistance technique et de maintenance y afférents, et (iii) tout service supplémentaire susceptible d'être mis à la disposition du Client en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation. Les Services sont décrits dans la description des services figurant sur le site web de Wysor à l'adresse www.wysor.io et sont précisés plus en détail dans la confirmation de commande.
1.10 « Plateforme » désigne la plateforme en ligne, les applications logicielles et l'infrastructure associée par lesquelles le Client se voit fournir un accès à des applications d'IA et à des capacités de traitement de données, et sur lesquelles les Données du Client sont hébergées et traitées.
1.11 « Durée » désigne la durée contractuelle initiale et toute durée de renouvellement telles que déterminées dans la confirmation de commande ou dans le processus d'abonnement en ligne.
1.12 « Données d'Utilisation » désigne les indicateurs et informations agrégés et anonymisés relatifs à l'utilisation des Services par le Client, y compris les habitudes d'utilisation, l'utilisation des fonctionnalités, les indicateurs de performance et les interactions avec le système, à l'exclusion de toute Donnée du Client identifiable et de toute information personnelle.
2.1 Les Services de Wysor s'adressent aux entreprises au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB), y compris les sociétés de capitaux, les sociétés de personnes, les entreprises individuelles et les autres entités commerciales, ainsi qu'aux consommateurs au sens de l'article 13 BGB. L'article 17 s'applique en outre aux consommateurs.
2.2 Les conditions générales du Client sont expressément rejetées par les présentes et ne font pas partie du présent contrat. Elles ne font partie du contrat que dans la mesure où Wysor a expressément accepté leur application par écrit, au moyen d'un document signé par un représentant habilité de Wysor. Aucune pratique établie entre les parties, aucune modalité d'exécution ni aucun usage commercial ne peut modifier les présentes Conditions.
2.3 En achevant le processus de commande ou l'inscription en ligne, le Client fait une offre ferme de conclure le présent contrat. Le contrat régi par les présentes Conditions générales d'utilisation prend effet avec l'envoi de la confirmation de commande par Wysor ou lors du premier accès du Client à la Plateforme à la suite de l'inscription en ligne. Le délai d'acceptation des commandes traditionnelles est de cinq jours ouvrables. Si Wysor n'accepte pas l'offre du Client dans ce délai, le Client n'est plus lié par son offre.
2.4 Wysor peut proposer au Client une extension de l'étendue des services lorsque celle-ci est disponible, notamment des licences utilisateur supplémentaires, des fonctionnalités étendues, des limites d'utilisation accrues ou de nouveaux modules de service. Le Client est alors libre de passer une commande complémentaire et d'étendre ainsi le contrat existant. Les dispositions qui précèdent relatives à la conclusion du contrat s'appliquent par analogie à ces extensions.
2.5 La convention portant sur des caractéristiques ou d'autres descriptions de la capacité de performance des Services n'est réputée constituer une garantie au sens juridique que dans la mesure où elle est expressément désignée par écrit comme une garantie dans un document de garantie distinct faisant spécifiquement référence au présent contrat.
2.6 Le Client est tenu de prendre les précautions nécessaires et de créer les conditions techniques préalables permettant à Wysor de fournir les Services, y compris, sans s'y limiter, le maintien d'une connectivité Internet appropriée, de systèmes matériels et logiciels compatibles et des mesures de sécurité nécessaires.
2.7 Le Client est tenu, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et des applications d'IA, d'informer les utilisateurs autorisés et les autres personnes concernées du traitement conformément aux dispositions du droit applicable en matière de protection des données. Wysor agit en qualité de sous-traitant en vertu de l'Accord de traitement des données et de la réglementation applicable en matière de protection des données.
3.1 Le Client doit créer un compte pour accéder à la Plateforme, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes au cours du processus d'inscription. Le Client s'engage à maintenir à tout moment les informations de son compte à jour, exactes et complètes et à mettre à jour sans délai toute modification. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de toutes les informations de connexion, y compris les noms d'utilisateur, les mots de passe et tout identifiant d'authentification multifacteur, et informera immédiatement Wysor de toute perte, de tout vol, de toute utilisation abusive ou de toute divulgation non autorisée de ces informations de connexion dès qu'il en a connaissance. Wysor n'est pas responsable des dommages ou pertes résultant de la violation par le Client des obligations susmentionnées ou de son manquement à assurer une sécurité adéquate de son compte.
3.2 Le nombre maximal de comptes utilisateur sous licence du Client est précisé dans la confirmation de commande ou dans la formule d'abonnement (dans la mesure où l'accès à la Plateforme doit s'effectuer au moyen de comptes utilisateur et qu'aucun accès direct à l'API n'a été convenu). Les utilisateurs autorisés comprennent (i) les salariés du Client et (ii) les prestataires de services et prestataires indépendants du Client, dans chaque cas à condition qu'ils ne soient pas en concurrence avec Wysor et qu'ils agissent pour le compte du Client dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme par le Client. Le Client est tenu de veiller à ce que l'accès à un compte utilisateur ne soit pas utilisé en parallèle par plusieurs utilisateurs simultanément. Chaque compte utilisateur est concédé sous licence pour être utilisé par une seule personne physique nommément désignée.
3.3 Le Client est tenu d'informer ses utilisateurs autorisés des droits et obligations convenus dans les présentes Conditions générales d'utilisation avant qu'ils ne commencent à utiliser la Plateforme et de veiller à ce qu'ils comprennent et respectent l'ensemble des restrictions et exigences applicables. Le Client répond des manquements de ses utilisateurs autorisés ou d'autres tiers qui violent des obligations découlant des présentes Conditions générales d'utilisation relevant de la sphère d'influence ou de contrôle du Client.
3.4 Si le Client dépasse le nombre autorisé de comptes utilisateur ou les limites d'utilisation précisés dans sa formule d'abonnement, Wysor peut, à sa seule discrétion, soit facturer au Client l'utilisation supplémentaire selon les tarifs alors en vigueur, soit suspendre l'accès à la Plateforme jusqu'au rétablissement de la conformité. La poursuite d'une utilisation excédentaire peut constituer un motif de résiliation pour manquement grave.
4.1 Sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions générales d'utilisation ou exigée par le droit applicable, la licence concédée en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation est soumise aux restrictions suivantes : le Client ne peut pas dépasser le volume autorisé ni utiliser des fonctions de la Plateforme non couvertes par sa commande ou sa formule d'abonnement ; le Client ne peut pas permettre à des tiers non autorisés d'accéder à la Plateforme ou de l'utiliser ; le Client ne peut pas utiliser la Plateforme pour fournir des services à des tiers ni agir en tant que prestataire de services informatiques pour le compte de tiers (service bureau), sauf disposition contraire des présentes Conditions générales d'utilisation ; le Client ne peut pas apporter de modifications à la Plateforme, sauf dans la mesure spécifiquement autorisée conformément à la Documentation ; et le Client ne procédera pas, directement ou indirectement, à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de la Plateforme et ne tentera pas autrement d'accéder au code source, au code objet ou à la structure sous-jacente, aux idées, au savoir-faire ou aux algorithmes pertinents pour la Plateforme, sauf dans la mesure expressément autorisée par le droit applicable.
4.2 Le Client s'engage à ne pas utiliser la Plateforme ou les Services pour : traiter des données pour le compte de tiers qui ne font pas partie des utilisateurs autorisés du Client sans autorisation appropriée ; envoyer des communications non sollicitées, des courriers indésirables, du spam, des chaînes de lettres ou d'autres formes de messages non sollicités qui enfreignent la législation anti-spam ou d'autres réglementations applicables ; adopter un comportement illicite, y compris, sans s'y limiter, la violation des droits relatifs à la vie privée, des droits de la personnalité ou des lois et réglementations applicables ; stocker, transmettre ou traiter des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux informations exclusives de tiers ; altérer, perturber ou entraver l'intégrité, les performances ou la disponibilité de la Plateforme et de ses composants ou l'accès d'autres utilisateurs aux Services ; publier, transmettre, téléverser, lier, envoyer ou stocker des contenus illicites, racistes, haineux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, discriminatoires ou autrement répréhensibles ; publier, transmettre, téléverser, lier, envoyer ou stocker des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou des logiciels ou codes nuisibles similaires ; ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux comptes, aux données ou aux systèmes d'autres utilisateurs.
4.3 Le Client s'engage à ne pas utiliser la Plateforme, les Services ou toute application d'IA pour : générer des contenus qui facilitent la violence, le terrorisme ou la fabrication d'armes, d'explosifs, de drogues ou d'autres substances dangereuses ; générer des contenus pédopornographiques ou tout contenu qui exploite des mineurs ou leur porte préjudice ; se livrer à la fraude, à l'hameçonnage (phishing), à l'ingénierie sociale, à l'usurpation d'identité ou à d'autres pratiques trompeuses ; harceler, traquer, menacer ou intimider une personne ou un groupe ; procéder à une surveillance de masse ou établir des profils aux fins de surveiller des personnes sans autorisation légale ; manipuler des élections, l'opinion publique ou des processus démocratiques au moyen de la désinformation automatisée ; prendre des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l'égard de personnes (telles que des décisions en matière de crédit, d'emploi, de logement, d'assurance ou d'application de la loi) sans contrôle humain effectif ; contourner les filtres de sécurité, les politiques de contenu ou les restrictions d'utilisation de la Plateforme ou des modèles d'IA sous-jacents ; générer à grande échelle du spam, de faux avis, de faux témoignages ou d'autres contenus trompeurs ; développer ou améliorer des modèles d'IA concurrents en extrayant systématiquement des résultats ; ou enfreindre la législation applicable en matière de contrôle des exportations, de sanctions ou d'embargos.
4.4 Wysor a le droit (mais non l'obligation) de surveiller l'utilisation de la Plateforme et de suspendre l'accès à la Plateforme ou de supprimer des données ou contenus transmis via la Plateforme sans engager sa responsabilité envers le Client (i) si Wysor peut raisonnablement établir que la Plateforme est utilisée en violation des présentes Conditions générales d'utilisation ou du droit applicable, (ii) si cela est demandé par les autorités répressives ou d'autres autorités publiques ou est autrement nécessaire pour se conformer au droit applicable ou à une procédure judiciaire, à condition que Wysor déploie des efforts commercialement raisonnables pour informer le Client avant de suspendre l'accès à la Plateforme lorsque la loi le permet, ou (iii) si cela est autorisé par d'autres dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation ou nécessaire pour protéger la sécurité et l'intégrité de la Plateforme ou d'autres utilisateurs. Une telle surveillance est limitée aux métadonnées, aux journaux système et aux signaux d'utilisation agrégés. Wysor ne lit pas le contenu des messages, des e-mails, des requêtes adressées à l'IA (prompts) ou des réponses de l'IA du Client à des fins de développement de produits, de marketing, d'analyse ou d'entraînement de modèles d'IA. L'accès à ce contenu est limité aux enquêtes spécifiques relatives à des abus ou à la sécurité, aux demandes d'assistance initiées par le Client, ou aux cas où cela est strictement exigé par une procédure judiciaire contraignante.
4.5 Lorsque cela est raisonnablement possible, Wysor informera le Client au moins vingt-quatre (24) heures avant de suspendre l'accès. Wysor peut raccourcir ce préavis ou y renoncer lorsque Wysor estime de bonne foi qu'une mesure immédiate est nécessaire pour protéger Wysor, ses autres clients ou l'intégrité de la Plateforme, ou lorsque la loi ou une procédure judiciaire l'exige.
5.1 Wysor informe le Client que les contenus générés par des applications d'IA peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des biais ou des informations obsolètes. Ces contenus constituent des résultats générés automatiquement qui peuvent être incorrects, incomplets ou non actualisés et sur lesquels il ne convient pas de se fonder sans vérification indépendante. Wysor n'assume aucune responsabilité pour les dommages susceptibles de résulter de l'utilisation de contenus générés par l'IA, et l'utilisation de ces contenus s'effectue entièrement aux propres risques et sous la propre responsabilité du Client.
5.2 L'accès à la Plateforme est fourni immédiatement après l'achèvement de l'inscription et de toute vérification d'identité ou de paiement requise.
5.3 Wysor se réserve le droit de sous-traiter des services relevant des présentes Conditions générales d'utilisation à des prestataires tiers qualifiés. Cela s'applique en particulier aux hébergeurs, aux fournisseurs d'applications d'IA et aux autres prestataires de services techniques tels que précisés dans la confirmation de commande ou dans la Documentation. Les applications d'IA utilisées dans le cadre des Services et disponibles via la Plateforme sont exploitées par des fournisseurs tiers soigneusement sélectionnés. Les applications d'IA peuvent être utilisées dans le cadre des Services dans la mesure où le fournisseur tiers permet et maintient cette fonctionnalité. Les applications d'IA disponibles, leurs fonctionnalités, caractéristiques et capacités peuvent évoluer pendant la durée du contrat en raison de mises à jour, d'améliorations ou de modifications des offres des fournisseurs tiers.
5.4 Wysor n'a aucune influence directe sur les spécifications détaillées, les caractéristiques de performance ou la disponibilité des applications d'IA de tiers et n'assume aucune garantie ni responsabilité quant à une étendue particulière de fonctionnalités, à une disponibilité ou à des performances de ces applications. L'accès aux applications d'IA disponibles et leur utilisation sont soumis aux conditions d'utilisation et conditions de licence correspondantes des fournisseurs tiers respectifs, qui décrivent également les différentes fonctionnalités, limitations et configurations système requises des applications d'IA.
5.5 Wysor est en droit de mettre régulièrement à jour la Plateforme, y compris par des mises à jour de sécurité, des améliorations de fonctionnalités, des corrections de bogues et des améliorations de performances. Toutes les mises à jour sont soumises aux dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation et seront mises en œuvre de manière à réduire au minimum les perturbations de l'utilisation par le Client. Wysor n'est tenu d'apporter des modifications ou des adaptations à la Plateforme que si cela est nécessaire pour maintenir la Plateforme conforme aux normes et bonnes pratiques actuelles du secteur. Pour le reste, Wysor n'est pas tenu de mettre en œuvre des demandes de fonctionnalités spécifiques ou des développements sur mesure, sauf si cela a été expressément convenu entre les parties dans un accord distinct.
5.6 Wysor effectue la maintenance, les déploiements et les mises à jour de sécurité de manière continue. Wysor déploie des efforts commercialement raisonnables pour réduire au minimum les perturbations et pour annoncer à l'avance toute interruption planifiée lorsque cela est raisonnablement possible. Toute période d'indisponibilité due à la maintenance, à l'application de correctifs de sécurité ou à des déploiements n'est pas imputée sur les engagements de disponibilité éventuellement prévus dans une confirmation de commande.
5.7 Wysor fournit la Plateforme dans le cadre d'une obligation de moyens commercialement raisonnable. Les engagements de disponibilité spécifiques, le cas échéant, seront précisés dans la confirmation de commande applicable, et les recours en cas de non-respect de ces engagements seront ceux expressément énoncés dans cette confirmation de commande.
6.1 Sous réserve du respect par le Client des présentes Conditions générales d'utilisation et du paiement des redevances applicables, Wysor fournit au Client un accès à la Plateforme selon un modèle de logiciel en tant que service (Software-as-a-Service). Le droit d'utilisation du Client est limité à la Durée convenue dans les présentes Conditions générales d'utilisation et à l'étendue spécifique définie dans la confirmation de commande. Sous réserve des limitations prévues dans les présentes Conditions générales d'utilisation, Wysor concède au Client un droit non exclusif, révocable, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'accéder à la Plateforme (et à la Documentation associée) et de l'utiliser pendant la durée du contrat, exclusivement aux fins décrites dans la Documentation et la confirmation de commande et uniquement pour ses besoins professionnels internes. Le Client peut étendre l'accès à ses sociétés affiliées (entités qui contrôlent le Client, sont contrôlées par lui ou sont placées sous un contrôle commun avec lui) dans les limites du Volume Autorisé convenu, à condition que le Client demeure responsable du respect des présentes Conditions par ces sociétés affiliées. L'accès par des tiers non affiliés requiert le consentement écrit préalable de Wysor. La licence est concédée par compte utilisateur tel que précisé dans la confirmation de commande (dans la mesure où l'accès à la Plateforme doit s'effectuer au moyen de comptes utilisateur et qu'aucun accès direct à l'API n'a été convenu). Un compte utilisateur distinct doit être créé pour chaque utilisateur autorisé nommément désigné.
6.2 Le Client reconnaît et accepte que la Plateforme elle-même, y compris son code source, ses logiciels, ses modèles, son infrastructure, ses marques et sa technologie sous-jacente, demeure la propriété exclusive de Wysor et de ses concédants de licence. Aucun droit de propriété sur la Plateforme n'est transféré au Client, et les droits du Client sur la Plateforme sont limités aux droits d'utilisation spécifiques concédés aux présentes. Pour éviter toute ambiguïté, le présent article 6.2 ne s'applique pas aux Données du Client ni aux résultats générés par l'utilisation de la Plateforme par le Client (y compris les e-mails, les réponses, les documents, le code, les résumés et tout autre contenu produit par des applications d'IA pour le compte du Client) ; la propriété des Données du Client et de ces résultats est régie par l'article 11.1 et demeure acquise au Client, sous la seule réserve des éventuels droits de tiers sur les données d'entraînement ou les modèles sous-jacents.
6.3 Le Client peut, à sa discrétion, fournir à Wysor des commentaires, suggestions, idées ou recommandations concernant la Plateforme ou les Services (« Retours »). Dans ce cas, Wysor peut conserver et utiliser librement ces Retours, sans restriction, sans rémunération et sans mention de leur source, à quelque fin que ce soit, y compris l'amélioration des services existants, le développement de nouvelles fonctionnalités ou la création de nouveaux produits. Le Client concède par les présentes à Wysor une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et gratuite pour utiliser, modifier et intégrer ces Retours.
7.1 Le Client verse à Wysor la rémunération précisée dans la confirmation de commande ou dans la formule d'abonnement (les « Redevances »). Selon l'accord conclu, les redevances peuvent comprendre des frais pour l'utilisation de la Plateforme au moyen de requêtes spécifiques adressées à des applications d'IA (calculés par jeton (token), par appel API ou selon d'autres indicateurs d'utilisation), des frais par compte utilisateur (abonnement mensuel ou annuel par utilisateur), des frais d'abonnement de base et des frais supplémentaires pour des fonctionnalités premium ou une utilisation excédentaire.
7.2 Sauf disposition contraire dans la confirmation de commande, notamment lorsqu'un paiement anticipé par carte de crédit ou par d'autres moyens de paiement n'est pas prévu dans le processus de commande, Wysor facture les Services mensuellement et d'avance. La facturation intervient au début de chaque cycle de facturation, le cycle de facturation correspondant au début contractuel de la prestation de services et couvrant un mois jusqu'au jour précédant le jour calendaire correspondant du mois suivant (Cycle de facturation). Pour les contrats d'une durée plus longue, la facturation mensuelle anticipée se poursuit pendant toute la durée contractuelle convenue ; pour les forfaits ou montants de rémunération globaux convenus, la répartition s'effectue au prorata par cycle de facturation. Toutes les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facture, sauf accord contraire écrit.
7.3 Tous les montants de rémunération sont des prix définitifs. Aucune taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est facturée en application de l'article 19 de la loi allemande relative à la TVA (UStG). Les taxes dues par le Client en vertu du droit applicable, telles que les retenues à la source, sont à la charge du Client. Les frais accessoires, dépenses et frais de tiers engagés et convenus seront détaillés avec la facture mensuelle correspondante ou séparément après qu'ils auront été engagés.
7.4 En cas de retard de paiement, le Client paie les frais de recouvrement (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) et les intérêts moratoires légaux prévus par le droit allemand. Si le Client est en retard dans le paiement des redevances de 15 jours ou plus après la date d'échéance, Wysor peut suspendre l'accès à la Plateforme ou la fourniture des services jusqu'à réception de l'intégralité du paiement.
7.5 Le Client ne peut opérer de compensation qu'avec des créances incontestées ou des créances constatées par une décision définitive d'une juridiction compétente, et ne peut exercer un droit de rétention que sur la base de créances incontestées ou de créances constatées par une décision de justice définitive. Le Client ne peut céder à des tiers ses créances à l'encontre de Wysor sans le consentement écrit préalable de Wysor, sans préjudice de l'article 354a du Code de commerce allemand.
7.6 Wysor est en droit d'ajuster la rémunération convenue contractuellement moyennant un préavis de trois mois notifié sous forme textuelle (Textform). Un ajustement de prix ne peut intervenir qu'au plus tôt 12 mois après la conclusion du contrat ou après le dernier ajustement de la rémunération. Les modifications de prix sont effectuées dans le respect des principes suivants : Wysor peut ajuster la rémunération au maximum dans la mesure où l'indice des prix à la production des services informatiques de l'Office fédéral de la statistique a varié d'au moins 3 % à la hausse ou à la baisse depuis la conclusion du contrat ou le dernier ajustement de la rémunération. Toute réduction de coûts réalisée par Wysor doit également être prise en compte et imputée dans cette modification. Si le Client ne résilie pas le contrat existant dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la notification de l'ajustement de prix (en exerçant son droit de résiliation spécial) ou ne s'oppose pas autrement à la modification, la nouvelle rémunération est réputée acceptée et convenue. Wysor signalera clairement le droit de résiliation et les conséquences de son non-exercice dans le cadre de l'annonce de l'ajustement de la rémunération.
8.1 Le Client reconnaît qu'il n'acquiert aucun droit de propriété ni aucun autre droit exclusif sur la Plateforme, les logiciels associés, la technologie ou les autres services mis à disposition par Wysor, sous la seule réserve des licences limitées concédées aux présentes. Wysor et ses concédants de licence se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au Client en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation, y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, la technologie, les algorithmes et les méthodologies sous-jacents.
8.2 Wysor ne peut utiliser le nom, le logo et les marques du Client à des fins de marketing qu'avec le consentement écrit préalable du Client, lequel peut être accordé ou refusé à la seule discrétion du Client.
8.3 Wysor peut collecter, analyser et utiliser des informations agrégées et/ou anonymisées relatives à l'utilisation des Services par le Client à des fins de marketing, de développement de produits, d'amélioration des services et pour fournir des informations d'analyse comparative (benchmarking) à d'autres clients. Wysor ne divulguera jamais d'informations agrégées et/ou anonymisées d'une manière qui permettrait d'identifier le Client comme source de ces informations ou d'identifier des utilisateurs autorisés spécifiques ou d'autres personnes.
9.1 Wysor garantit que les Services sont, pour l'essentiel, adaptés à l'usage présupposé par le contrat et fonctionneront pour l'essentiel conformément à la Documentation dans des conditions et circonstances normales d'utilisation. Wysor garantit que les Services, lors de leur fourniture au Client, seront exempts de virus, de logiciels malveillants ou d'autres codes malveillants conçus pour perturber ou endommager les systèmes du Client ou pour y accéder sans autorisation. La responsabilité sans faute pour les défauts initiaux prévue à l'article 536a du Code civil allemand est exclue, sauf en cas de dissimulation dolosive.
9.2 Le Client est tenu d'informer immédiatement Wysor par écrit de tout défaut, de toute erreur ou de toute non-conformité survenant, en fournissant une description exacte et détaillée du problème, y compris les étapes permettant de reproduire le problème, les messages d'erreur reçus et l'incidence sur les activités du Client. Si le Client omet de faire cette notification dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut ou après le moment où il aurait raisonnablement dû le découvrir, la prestation est réputée approuvée et acceptée. Si Wysor a dissimulé le défaut de manière dolosive, Wysor ne peut se prévaloir des dispositions des phrases précédentes du présent paragraphe.
9.3 La correction des défauts par Wysor peut consister en des corrections, des correctifs, des mises à jour, des solutions de contournement, ou en l'indication par Wysor au Client de méthodes alternatives raisonnables permettant d'éviter les effets du défaut tout en conservant une fonctionnalité pour l'essentiel équivalente. Si l'exécution corrective échoue définitivement après l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable fixé par le Client (qui ne saurait être inférieur à 30 jours pour les défauts matériels), le Client peut résilier le service concerné ou l'ensemble du contrat, selon le cas. Wysor ne verse des dommages-intérêts ou une indemnisation des dépenses engagées en vain en raison d'un défaut que dans les limites fixées par les présentes Conditions générales d'utilisation. Les autres droits et recours pour défauts matériels ou juridiques sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.
9.4 Le délai de prescription des droits à garantie au titre du présent article est d'un an à compter de la fourniture de la prestation ou de la livraison. La réduction du délai de prescription ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Wysor, de dissimulation dolosive du défaut, de demandes pour atteinte à l'intégrité physique ou de défauts juridiques portant sur des droits de propriété intellectuelle. Pour les défauts affectant l'exécution corrective ou les mesures correctives, le délai de prescription prend également fin un an après la fourniture initiale de la prestation. Toutefois, le délai de prescription est suspendu aussi longtemps que Wysor, en accord avec le Client, examine l'existence d'un défaut ou procède à une exécution corrective, jusqu'à ce que Wysor communique au Client le résultat de son examen, déclare l'exécution corrective achevée ou refuse de procéder à toute nouvelle exécution corrective. En tout état de cause, la prescription n'est acquise au plus tôt que trois mois après la fin de cette suspension.
9.5 Si Wysor fournit des prestations de recherche, de diagnostic ou de correction d'erreurs sans y être légalement tenu en vertu des présentes Conditions, Wysor peut exiger une rémunération raisonnable pour ces prestations. Cela s'applique en particulier lorsqu'un défaut matériel signalé n'est pas démontrable, n'est pas reproductible ou n'est pas imputable aux services ou aux systèmes de Wysor. Tout effort supplémentaire nécessaire à Wysor pour éliminer des défauts, résultant du fait que le Client ne remplit pas correctement ses obligations de coopération, ne fournit pas les accès nécessaires ou ne communique pas les informations requises, doit également être rémunéré par le Client.
9.6 Si Wysor ne fournit pas les services correctement ou ne les fournit pas du tout, en dehors du domaine spécifique de la responsabilité pour défauts matériels et juridiques, ou si Wysor commet un autre manquement à une obligation contractuelle, le Client doit d'abord adresser à Wysor une notification écrite décrivant le manquement spécifique et accorder à Wysor un délai supplémentaire raisonnable d'au moins 30 jours au cours duquel Wysor a la possibilité de remédier au manquement, de fournir correctement les services ou de remédier autrement à la situation avant d'exercer d'autres recours.
9.7 Si un tiers fait valoir des prétentions incompatibles avec l'exercice par le Client des droits d'utilisation concédés contractuellement, ou si des réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle sont formulées, le Client doit en informer immédiatement Wysor par écrit en fournissant tous les détails de ces prétentions. Le Client ne conduira toute procédure judiciaire avec le tiers qu'en accord avec Wysor et sous sa direction, ou autorisera Wysor à conduire ces procédures pour le compte du Client. Ceci s'applique de manière correspondante aux cas dans lesquels un tiers fait valoir à l'encontre de Wysor des prétentions imputables à des actes, contenus ou données fournis par le Client ou par des utilisateurs autorisés.
10.1 Wysor ne fournit aucune indemnisation générale au titre des réclamations de tiers en matière de propriété intellectuelle en vertu des présentes Conditions standard. Chaque partie est responsable des réclamations en matière de propriété intellectuelle découlant de ses propres actes, contenus, requêtes (prompts), instructions, configurations, éléments téléversés ou de sa propre utilisation de la Plateforme.
10.2 Toute obligation d'indemnisation, de défense ou de garantie de Wysor au titre de réclamations en matière de propriété intellectuelle doit être expressément convenue dans un bon de commande signé séparément, un avenant entreprise ou un contrat-cadre de services, et ne s'applique qu'aux conditions (y compris les plafonds financiers et les exclusions) énoncées dans ce document.
10.3 Aucune disposition du présent article 10 ne limite les droits légaux du Client découlant du droit impératif applicable, y compris les droits en matière de protection des consommateurs ou de responsabilité du fait des produits auxquels il ne peut être renoncé, dans la mesure où de tels droits s'appliquent.
11.1 Catégories de données et propriété. Les « Données du Client » désignent l'ensemble des données, contenus et informations soumis, téléversés ou autrement fournis par le Client ou par des utilisateurs autorisés via la Plateforme. Les « Données d'Utilisation » désignent les indicateurs et analyses agrégés et anonymisés relatifs à l'utilisation des Services par le Client qui n'identifient pas de personnes spécifiques et ne contiennent pas de Données du Client. Le Client conserve l'ensemble des droits de propriété sur les Données du Client.
11.2 Finalités du traitement des données. Wysor traite les Données du Client uniquement aux fins de la fourniture des Services tels que décrits dans les présentes Conditions et dans la Documentation. Wysor ne vend pas les Données du Client. Wysor peut utiliser les Données d'Utilisation pour : (i) fournir, maintenir et améliorer les Services ; (ii) développer de nouvelles fonctionnalités ; (iii) produire des analyses comparatives (benchmarking) et sectorielles ; (iv) assurer la sécurité et prévenir la fraude ; et (v) respecter des obligations légales. Pour éviter toute ambiguïté, les Données d'Utilisation n'incluent jamais le contenu des Données du Client. Wysor n'utilise pas le contenu des messages, des e-mails, des requêtes adressées à l'IA (prompts), des réponses de l'IA, des fichiers téléversés ou des contenus de la base de connaissances du Client, ni aucune donnée à caractère personnel qu'ils contiennent, pour améliorer les Services, développer de nouvelles fonctionnalités ou produire des analyses comparatives ou des analyses, et n'utilise jamais ce contenu pour entraîner des modèles d'IA, qu'il s'agisse des modèles propres à Wysor ou de ceux d'un tiers. Ce contenu est chiffré au repos et en transit, et l'accès à celui-ci est limité aux circonstances décrites aux articles 4.4 et 11.
11.3 Résidence des données dans l'UE. Wysor est axé sur la protection de la vie privée : les Données du Client (y compris le contenu des conversations, le contenu des e-mails, le contenu de la base de connaissances et toute donnée à caractère personnel qu'ils contiennent) sont stockées exclusivement sur une infrastructure située dans l'UE/EEE, et le traitement par l'IA est effectué par défaut sur des modèles hébergés dans l'UE/EEE. Lorsque le Client sélectionne un modèle qui n'est pas disponible dans l'UE/EEE, le contenu de la requête concernée est transmis vers la région d'hébergement du modèle pour la seule durée de la requête, selon des conditions de non-conservation des données (zero data retention), ce qui signifie qu'il n'est pas stocké par le fournisseur du modèle et n'est pas utilisé pour l'entraînement, et en vertu de clauses contractuelles types de l'UE ou de garanties équivalentes. Les régions d'hébergement sont indiquées dans la Liste des sous-traitants ultérieurs. Des données opérationnelles limitées, telles que les informations de facturation et de paiement, peuvent être traitées par des prestataires de services soigneusement sélectionnés établis en dehors de l'UE/EEE (par exemple, des prestataires de services de paiement), dans chaque cas en vertu de clauses contractuelles types de l'UE ou de garanties équivalentes, conformément au droit applicable. La liste actuelle de ces prestataires de services et des garanties appliquées figure dans la Politique de confidentialité et dans la Liste des sous-traitants ultérieurs, que le Client est invité à consulter.
11.4 Traitement des données à caractère personnel. Lorsque les Données du Client contiennent des données à caractère personnel au sens de la législation applicable en matière de protection des données, les parties conviennent que le Client détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel et agit en qualité de responsable du traitement, tandis que Wysor traite ces informations pour le compte du Client et selon ses instructions en qualité de sous-traitant. Les données à caractère personnel contenues dans les Données du Client sont stockées exclusivement au sein de l'UE/EEE. Un transfert vers un pays tiers n'a lieu que lorsque le Client sélectionne un modèle hébergé en dehors de l'UE/EEE ou lorsque certaines fonctionnalités des Services ou certains prestataires de services figurant dans la Liste des sous-traitants ultérieurs l'exigent (par exemple, la génération d'images, la diffusion de contenus et les services de sécurité), et dans chaque cas uniquement moyennant des garanties appropriées, conformément au droit applicable. 11.5 Sous-traitants ultérieurs. Le Client reconnaît et accepte que Wysor fait appel à des sous-traitants tiers mandatés par Wysor (les « Sous-traitants ultérieurs »). Ces Sous-traitants ultérieurs reçoivent de Wysor des Données du Client afin de les traiter pour le compte du Client et conformément aux instructions du Client, sur la base d'un contrat de sous-traitance ultérieure. Wysor est responsable des actes et omissions des Sous-traitants ultérieurs dans la même mesure que si Wysor exécutait lui-même directement les services aux conditions du présent contrat. Les noms et localisations de tous les Sous-traitants ultérieurs actuels auxquels il est fait appel pour le traitement de données à caractère personnel en vertu du présent contrat figurent dans la Politique de confidentialité de Wysor et peuvent être mis à jour périodiquement moyennant une notification appropriée aux clients.
11.6 Sécurité des données. Wysor maintient des garanties administratives, physiques et techniques commercialement raisonnables afin de protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des Données du Client. Ces mesures comprennent le chiffrement des données en transit et au repos, des contrôles d'accès, des évaluations de sécurité régulières et la formation des salariés aux exigences en matière de protection des données.
11.7 Accord de traitement des données. Le traitement de données à caractère personnel par Wysor est régi par l'Accord de traitement des données (DPA) distinct conclu entre les parties, qui fait partie intégrante du présent contrat et contient des dispositions détaillées relatives à la protection des données, aux mesures de sécurité, aux droits des personnes concernées et au respect de la législation applicable en matière de protection des données, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD).
11.8 Infrastructure et hébergement. La Plateforme et les Données du Client sont hébergées par Amazon Web Services (AWS EMEA SARL) au sein de l'Union européenne, les principales ressources de calcul et bases de données étant situées dans la région AWS de Francfort (eu-central-1). Les centres de données d'AWS dans l'UE disposent de certifications indépendantes pertinentes pour les données sensibles et les données de santé, notamment la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé / Health Data Hosting) et la certification ISO/IEC 27001. Wysor opère dans le cadre d'un accord de traitement des données signé avec AWS. Les Données du Client sont chiffrées au moyen d'AES-256 au repos et de TLS 1.2 ou d'une version supérieure en transit.
11.9 Secret professionnel (§ 203 StGB). Lorsque le Client est membre d'une profession soumise à une obligation légale de confidentialité en vertu du § 203 du Code pénal allemand (Strafgesetzbuch, « StGB »), comme les médecins, les chirurgiens-dentistes, les psychothérapeutes, les pharmaciens, les avocats et les conseillers fiscaux, le traitement des informations soumises à ce secret professionnel est régi par la Section VIII (clauses 20 à 24) du DPA. Wysor et son personnel sont tenus au secret sous forme textuelle (Textform) conformément au § 203 Abs. 4 StGB et soumettent leurs Sous-traitants ultérieurs à des obligations équivalentes. Le traitement par l'IA de ces informations est effectué par défaut sur des modèles hébergés dans l'UE/EEE ; lorsque le Client sélectionne un modèle hébergé en dehors de l'UE/EEE, ce traitement est soumis aux conditions de non-conservation des données et aux garanties énoncées à l'article 11.3, et les obligations de secret du présent article et de la Section VIII du DPA s'appliquent sans modification. Le Client demeure le détenteur du secret professionnel et est responsable de l'obtention de tout consentement requis de la part de la personne concernée.
11.10 HIPAA (facultatif ; entités couvertes aux États-Unis). Pour les Clients qui sont des entités couvertes (covered entities) ou des partenaires commerciaux (business associates) au sens de la loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA »), Wysor propose, sur demande, une configuration restreinte permettant le traitement d'informations de santé protégées (Protected Health Information, « PHI »), régie par un accord de partenaire commercial (Business Associate Agreement, BAA) distinct. Cette configuration n'est pas activée par défaut et doit être demandée en contactant [email protected]. L'infrastructure principale et le traitement par l'IA de Wysor reposent sur des services éligibles à HIPAA en vertu d'avenants de partenaire commercial (Business Associate Addenda) signés. Dans cette configuration, le traitement par l'IA n'est acheminé que vers des modèles couverts par les avenants de partenaire commercial de Wysor. Les fonctionnalités qui transmettent des données à des fournisseurs tiers non couverts par un BAA, telles que la recherche web de tiers, restent disponibles mais ne doivent pas être utilisées avec des PHI. En l'absence d'un BAA signé, le Client ne doit pas soumettre de PHI à la Plateforme.
12.1 Chaque partie reconnaît qu'elle peut avoir accès à certaines informations confidentielles de l'autre partie au cours de l'exécution du présent contrat. Les deux parties s'engagent à traiter les informations confidentielles de l'autre partie de manière strictement confidentielle et à les utiliser exclusivement aux fins de l'exécution du présent contrat. Chaque partie protégera les informations confidentielles de l'autre partie au moyen de mesures de sécurité appropriées, en observant le niveau de diligence qu'elle appliquerait pour protéger ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas un niveau inférieur à une diligence raisonnable.
12.2 La divulgation à des tiers des informations confidentielles de l'autre partie n'est autorisée que dans la mesure absolument nécessaire à l'exécution du présent contrat, et uniquement lorsque le tiers s'est engagé à respecter des obligations de confidentialité à l'égard de la partie qui divulgue les informations ou est tenu professionnellement au secret (tels que les avocats, les commissaires aux comptes ou les conseillers fiscaux). Les obligations légales de divulgation imposées par les juridictions, les autorités de régulation ou le droit applicable ne sont pas affectées, à condition que la partie qui divulgue les informations en avise préalablement l'autre partie lorsque la loi le permet. Chaque partie garantit que les obligations de confidentialité des présentes Conditions générales d'utilisation sont également respectées par les tiers auxquels elle divulgue des informations confidentielles de l'autre partie. En cas de violation des obligations de confidentialité par ces tiers, la partie contractante concernée est responsable comme s'il s'agissait de son propre manquement.
12.3 Les obligations de confidentialité énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas aux informations dont la partie destinataire peut démontrer, au moyen de documents écrits, qu'elles : (i) étaient ou deviennent accessibles au public par des moyens licites qui n'enfreignent pas les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation ; (ii) étaient déjà connues de la partie destinataire et se trouvaient à sa libre disposition avant leur divulgation ; (iii) ont été divulguées à la partie destinataire par un tiers autorisé qui avait le droit de procéder à cette divulgation ; ou (iv) ont été développées par la partie destinataire de manière indépendante, sans utilisation des informations confidentielles de la partie qui les a divulguées ni référence à celles-ci.
12.4 La partie destinataire concernée s'engage à détruire complètement et définitivement l'ensemble des documents et enregistrements contenant des informations confidentielles de l'autre partie immédiatement après la fin du présent contrat ou, s'agissant de données électroniques, à les supprimer de manière définitive et sécurisée conformément aux pratiques de destruction des données conformes aux normes du secteur. Les obligations légales de conservation et d'archivage imposées par le droit applicable ne sont pas affectées et priment sur les obligations de destruction.
12.5 Après la fin du présent contrat, l'ensemble des droits et obligations des parties concernant les informations confidentielles de l'autre partie subsistent pendant une période de cinq ans à compter de la date de fin du contrat, étant entendu que les informations relevant du secret des affaires demeurent protégées à perpétuité ou jusqu'à ce qu'elles cessent de remplir les conditions d'un secret d'affaires en vertu du droit applicable.
13.1 La responsabilité de Wysor au titre des demandes de dommages-intérêts et d'indemnisation est limitée conformément aux dispositions suivantes, qui constituent un élément essentiel de la répartition des risques convenue entre les parties.
13.2 La responsabilité de Wysor est exclue, sauf convention contraire dans le présent contrat. Cette exclusion ne s'applique pas :
13.3 En cas de négligence simple (einfache Fahrlässigkeit), Wysor n'est responsable qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du présent contrat et au respect de laquelle le Client peut régulièrement se fier (obligation cardinale ou wesentliche Vertragspflicht). Pour ces obligations cardinales, la responsabilité est limitée, par événement dommageable, à un montant égal au total des redevances payées par le Client au cours des douze mois précédant immédiatement l'événement dommageable et, globalement au titre de la présente relation contractuelle, à une somme maximale de 25 000 EUR, sauf dans les cas d'atteinte à l'intégrité physique, pour lesquels aucune limitation financière ne s'applique.
13.4 En cas de négligence légère (leichte Fahrlässigkeit), la responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner, la perte de données, l'interruption d'activité ou des pertes économiques similaires est entièrement exclue, même si Wysor a été informé de la possibilité de tels dommages.
13.5 Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent dans la même mesure au bénéfice des dirigeants sociaux, représentants légaux, salariés, mandataires, sous-traitants et autres auxiliaires d'exécution (Erfüllungsgehilfen) de Wysor.
13.6 Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent à toutes les demandes de dommages-intérêts ou d'indemnisation, quel que soit leur fondement juridique, notamment les demandes résultant d'une impossibilité, d'un retard, d'une livraison défectueuse ou erronée, de la violation de droits de protection de tiers, d'un manquement contractuel, de la violation d'obligations lors des négociations contractuelles (culpa in contrahendo) et d'un délit civil (unerlaubte Handlung). Elles s'appliquent également à toute obligation d'indemnisation de Wysor, sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions.
13.7 Pour toutes les demandes à l'encontre de Wysor en dommages-intérêts ou en indemnisation des dépenses engagées en vain, en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelle, un délai de prescription d'un an s'applique à compter du moment où la créance est née. Le délai de prescription commence à courir au moment déterminé à l'article 199, paragraphe 1, du Code civil allemand (BGB). La prescription est acquise au plus tard à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la naissance de la créance. Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas à la responsabilité pour faute intentionnelle, négligence grave ou atteinte à l'intégrité physique, ni aux demandes fondées sur la loi relative à la responsabilité du fait des produits. Le délai de prescription distinct applicable aux demandes pour défauts matériels et juridiques prévu à l'article 9 n'est pas affecté.
14.1 Le contrat commence lorsque le Client s'inscrit sur la Plateforme et court pour la période de facturation choisie par le Client (par exemple mensuelle ou annuelle) telle que précisée dans la confirmation de commande ou dans la formule d'abonnement. Le contrat est automatiquement renouvelé pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties avant la fin de la période de facturation en cours conformément à l'article 14.2. Il n'existe aucune durée contractuelle minimale au-delà de la période de facturation choisie.
14.2 Chaque partie peut résilier le présent contrat sans motif en adressant une notification sous forme textuelle à l'autre partie avant la fin de la période contractuelle en cours. Les modifications des applications d'IA, des modèles ou des fournisseurs tiers sous-jacents ne donnent pas lieu à un droit de résiliation spécial distinct au-delà de ce qui est prévu à l'article 14.3 (manquement grave) ou exigé par le droit impératif.
14.3 Le droit de chaque partie de résilier le présent contrat avec effet immédiat pour manquement grave (wichtiger Grund) n'est pas affecté. Un manquement grave existe en particulier lorsque : (i) le Client n'effectue pas les paiements à leur échéance et que ce défaut persiste quinze (15) jours après une notification écrite ; (ii) l'une des parties ne remplit pas une autre obligation essentielle qui lui incombe en vertu du présent contrat et qu'il n'est pas remédié à ce manquement dans un délai de trente (30) jours après une notification écrite précisant le manquement ; (iii) l'une des parties demande l'ouverture d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité, fait l'objet d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité déposée par des tiers, sollicite la protection de la législation relative à l'insolvabilité, demande la désignation d'un administrateur judiciaire ou fait l'objet de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ; ou (iv) l'une des parties manque à ses obligations de confidentialité ou se livre à des activités qui portent gravement atteinte aux activités ou à la réputation de l'autre partie.
14.4 À la fin du présent contrat, pour quelque motif que ce soit : (i) l'ensemble des droits et licences concédés aux présentes prennent fin immédiatement ; (ii) chaque partie doit cesser immédiatement toute utilisation des informations confidentielles de l'autre partie ; (iii) l'accès du Client à la Plateforme prendra fin ; (iv) Wysor mettra les Données du Client à la disposition du Client pour téléchargement pendant une période de trente (30) jours suivant la fin du contrat ; (v) à l'issue de cette période d'exportation de 30 jours, les Données du Client sont conservées dans un état désactivé pendant 60 jours supplémentaires à titre de délai de grâce afin d'éviter toute perte accidentelle et de permettre leur récupération en cas de contestation de la résiliation, après quoi l'ensemble des Données du Client est définitivement supprimé des systèmes actifs dans un délai supplémentaire de 30 jours, sauf lorsque des obligations légales de conservation s'appliquent (par exemple, les données de facturation en vertu du droit fiscal allemand) ; et (vi) toutes les obligations de paiement relatives aux services fournis avant la date d'effet de la résiliation restent dues et exigibles.
14.5 Les paiements uniques, les frais de mise en service et les autres frais non récurrents liés à l'utilisation de la Plateforme ne sont pas remboursés en cas de résiliation, sauf en cas de résiliation par le Client en raison d'un manquement grave de Wysor. La rémunération et les remboursements de frais relatifs aux services fournis jusqu'à la date d'effet de la résiliation restent dus et exigibles conformément aux conditions de paiement initiales.
14.6 Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la fin du contrat survivront, y compris, sans s'y limiter, les obligations de confidentialité, les limitations de responsabilité, les droits de propriété intellectuelle, les obligations de paiement pour les services fournis et les procédures de règlement des litiges.
15.1 Le Client déclare et garantit qu'il n'a reçu, offert ou ne s'est vu offrir aucun pot-de-vin, aucune rétrocommission, aucun paiement, aucun cadeau ni aucun autre objet de valeur illicite ou indu de la part de salariés ou de mandataires de Wysor dans le cadre du présent contrat ou des Services fournis en vertu de celui-ci. Les cadeaux et invitations d'affaires raisonnables offerts dans le cours normal des affaires et conformes aux lois applicables et aux pratiques commerciales éthiques ne contreviennent pas à cette restriction.
15.2 Les deux parties s'engagent à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption, y compris, sans s'y limiter, les dispositions du Code pénal allemand relatives aux actes de corruption, la loi américaine Foreign Corrupt Practices Act (dans la mesure où elle est applicable) et les lois similaires des autres pays dans lesquels l'une ou l'autre des parties exerce ses activités.
15.3 Si l'une des parties a connaissance d'une violation des restrictions ci-dessus ou de toute violation potentielle des lois applicables en matière de lutte contre la corruption dans le cadre du présent contrat, cette partie déploiera des efforts raisonnables pour en informer sans délai l'autre partie et coopérer à toute enquête interne ou mesure corrective.
15.4 Le Client déclare en outre que son utilisation des Services sera conforme à l'ensemble des lois, réglementations et normes sectorielles applicables, y compris, sans s'y limiter, la législation en matière de protection des données, la réglementation relative au contrôle des exportations, les exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et les obligations de conformité sectorielles applicables aux activités du Client.
16.1 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions générales d'utilisation, conjointement avec la confirmation de commande, la formule d'abonnement, l'Accord de traitement des données, la Politique de confidentialité et tout autre document expressément intégré par référence, reflètent intégralement et constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet. Il n'a été conclu aucun accord verbal, aucune déclaration ni aucun autre accord accessoire qui ne soit reflété dans ces documents écrits. Sauf convention contraire expresse dans les présentes Conditions générales d'utilisation, l'ensemble des accords, négociations, déclarations ou ententes antérieurs entre les parties concernant l'objet du présent contrat sont entièrement remplacés par les présentes Conditions générales d'utilisation.
16.2 Modifications. Wysor est en droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation et les Services moyennant un préavis raisonnable si ces modifications sont nécessaires pour tenir compte d'évolutions imprévisibles survenues après la conclusion du contrat, notamment de modifications des cadres techniques, des exigences légales, des obligations réglementaires ou des normes du secteur. Wysor tiendra compte des intérêts légitimes du Client lors de la mise en œuvre de ces modifications. Les modifications substantielles seront communiquées à l'avance au Client par e-mail moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours. Si le Client ne s'y oppose pas par écrit dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de cette notification, les modifications sont réputées acceptées avec effet pour les prestations futures. Si le Client s'oppose à des modifications substantielles, Wysor est en droit de résilier le présent contrat moyennant un préavis approprié, à condition que Wysor ait clairement indiqué dans la notification de modification l'effet du silence et le droit de résiliation.
16.3 Cession et transfert. Aucune des parties n'est en droit de transférer, de céder ou de déléguer le présent contrat ou tout droit ou obligation en découlant à un tiers sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, lequel ne peut être refusé de manière déraisonnable. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut céder le présent contrat sans consentement à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise ou de la cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, à condition que le cessionnaire accepte par écrit d'être lié par les conditions du présent contrat.
16.4 Droit applicable et juridiction compétente. Le présent contrat et tous les litiges découlant de celui-ci ou en relation avec celui-ci sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des règles de conflit de lois du droit international privé et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci est Hambourg, Allemagne, sauf disposition contraire du droit impératif. Wysor se réserve le droit d'engager une action en justice à l'encontre du Client au lieu d'établissement du Client ou devant toute autre juridiction compétente.
16.5 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation est, en tout ou en partie, nulle, inapplicable ou illicite, cela n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation. Il en va de même si et dans la mesure où le présent contrat comporte une lacune ou une omission. En lieu et place de toute disposition nulle, inapplicable ou illicite, ou pour combler toute lacune, est réputée convenue une disposition appropriée se rapprochant autant que possible de ce que les parties ont voulu sur le plan économique ou auraient voulu conformément à l'objet et à l'esprit des présentes Conditions générales d'utilisation si elles avaient envisagé et réglé ce point au moment de la conclusion du contrat.
16.6 Notifications. Toutes les notifications, mises en demeure ou autres communications requises ou autorisées en vertu du présent contrat doivent être effectuées sous forme textuelle (Textform) et sont réputées valablement effectuées lorsqu'elles sont : (i) remises en main propre ; (ii) envoyées par e-mail aux adresses e-mail indiquées dans les informations du compte ou dans la confirmation de commande ; (iii) envoyées par courrier recommandé, avec demande d'avis de réception ; ou (iv) envoyées par un service de messagerie express de renommée nationale avec livraison le jour suivant. Chaque partie peut modifier son adresse pour les notifications en adressant une notification écrite à l'autre partie conformément au présent article.
16.7 Parties indépendantes. Les parties sont des cocontractants indépendants l'une à l'égard de l'autre. Le présent contrat ne crée aucune société, aucune franchise, aucune coentreprise, aucun mandat, aucune relation fiduciaire, aucune relation de travail ni aucune autre relation particulière entre les parties. Aucune des parties n'est habilitée à engager l'autre partie ou à agir pour le compte de l'autre partie sans autorisation écrite expresse.
16.8 Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable d'une inexécution ou d'un retard d'exécution au titre du présent contrat dû à un incendie, une inondation, un tremblement de terre, des phénomènes naturels, des catastrophes naturelles, des actes de guerre, le terrorisme, des émeutes, des troubles civils, des rébellions ou d'autres causes échappant au contrôle raisonnable de cette partie, à condition que la partie concernée en informe sans délai l'autre partie et déploie des efforts raisonnables pour remédier à la situation. Si ces circonstances persistent pendant plus de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le présent contrat moyennant une notification écrite.
17.1 Si le Client est un consommateur au sens de l'article 13 BGB, les dispositions du présent article 17 prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions générales d'utilisation. Le droit impératif de la protection des consommateurs, en particulier les articles 327 et suivants du BGB, n'est pas affecté.
17.2 Droit de rétractation. Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux informations sur la rétractation ci-dessous. Pour les abonnements conclus via l'App Store ou Google Play, les conditions de l'exploitant de la boutique concernée s'appliquent en outre à la rétractation, aux remboursements et à l'annulation.
Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Wysor IT Solutions UG (haftungsbeschränkt), c/o Postflex #9898, Emsdettener Str. 10, 48268 Greven, Allemagne, téléphone : +1 304 358 0886, e-mail : [email protected]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Wysor IT Solutions UG (haftungsbeschränkt), c/o Postflex #9898, Emsdettener Str. 10, 48268 Greven, Allemagne, e-mail : [email protected] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile.
17.3 Prix. Tous les prix sont des prix définitifs ; aucune TVA n'est facturée en application de l'article 19 UStG. L'article 7.6 ne s'applique pas. Les modifications de prix ne prennent effet qu'avec le consentement exprès du consommateur.
17.4 Durée et résiliation. Les abonnements mensuels sont renouvelés pour un mois à la fois. À l'issue de la durée initiale, les abonnements annuels se poursuivent pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés à tout moment moyennant un préavis d'un mois. Une résiliation sous forme textuelle (Textform) suffit.
17.5 Garantie. Les dispositions légales s'appliquent aux défauts, en particulier les articles 327 et suivants du BGB. L'article 9.1, troisième phrase, les articles 9.2 à 9.6 et l'article 13.7 ne s'appliquent pas.
17.6 Responsabilité. En cas de négligence simple, Wysor n'est responsable qu'en cas de manquement à des obligations dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le consommateur peut régulièrement se fier, dans la limite du dommage typique et prévisible. Les montants maximaux prévus à l'article 13.3 et l'exclusion prévue à l'article 13.4 ne s'appliquent pas ; l'article 13.2 n'est pas affecté. Le présent article prévaut sur les exclusions et limitations de responsabilité prévues aux articles 3.1, 4.4, 5.1 et 5.4.
17.7 Modifications. L'article 16.2 ne s'applique pas. Les modifications des présentes Conditions générales d'utilisation ne prennent effet qu'avec le consentement du consommateur ; les modifications des Services sont régies par l'article 327r BGB.
17.8 Protection des données. Si un consommateur utilise les Services à des fins personnelles, Wysor est le responsable du traitement de ses données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité. L'article 2.7, l'article 11.4 et l'Accord de traitement des données ne s'appliquent pas à cet égard.
17.9 Droit applicable et juridiction compétente. Le choix de la loi applicable prévu à l'article 16.4 ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle. La clause attributive de juridiction prévue à l'article 16.4 ne s'applique pas.
17.10 Langue. Nonobstant la mention figurant au début des présentes Conditions générales d'utilisation, pour les consommateurs, la version linguistique dans laquelle le contrat a été conclu (allemande ou anglaise) prévaut.
Informations sur la société :
Wysor IT Solutions UG (haftungsbeschränkt)
c/o Postflex #9898
Emsdettener Str. 10
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