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Jurisprudence Cour de cassation : recherche par IA

Plus de 1,5 million de documents en langage naturel : Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux, codes, lois et droit de l'UE. Dès 19,99 €/mois.

1,5 million+ de documents

Codes, lois et décrets en texte intégral

Droit de l'UE et CJUE

Juridictions

Juridictions couvertes

Cour de cassation

Chambres civiles, chambre commerciale, chambre sociale, chambre criminelle

Arrêts avec métadonnées : ECLI, chambre, solution, statut de publication et sommaires

Cours d'appel

Arrêts publiés des cours d'appel

Appels en matière civile, commerciale, sociale et pénale

Tribunaux

Décisions publiées des juridictions de première instance

Première instance civile, commerciale, prud'homale et pénale

Types de documents

Ce que vous pouvez chercher

Décisions de justice

Les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux, avec ECLI, chambre, solution, statut de publication et sommaires. Posez une question juridique, obtenez les arrêts pertinents, pas une liste à parcourir.

Contrôle des citations : la décision fait-elle toujours autorité ?

Pour les décisions françaises, Wysor montre comment les décisions ultérieures ont traité une décision : cassée, annulée, revirement de jurisprudence, critiquée ou confirmée, et signale une décision qui pourrait être remise en cause. L'appréciation finale vous revient.

Codes, lois et décrets

Codes français (Code civil, Code pénal, Code de commerce, Code du travail), lois et décrets en recherche plein texte, avec des extraits d'articles. Le texte apparaît à côté des décisions qui l'appliquent.

Droit de l'Union européenne

Le droit de l'UE, les décisions de la Cour de justice de l'UE et une recherche article par article dans les actes clés comme le RGPD, l'AI Act, le DSA et NIS2.

Exemples de recherches

Essayez ces recherches

“rupture conventionnelle indemnité Cour de cassation”

Arrêts de la Cour de cassation sur la rupture conventionnelle et l'indemnité de rupture

“responsabilité du fait des produits défectueux”

Décisions sur la responsabilité du fait des produits défectueux au titre des articles 1245 et suivants du Code civil

“RGPD droit à l'effacement jurisprudence”

Décisions de justice sur le droit à l'effacement, avec l'article 17 du RGPD et la jurisprudence de la CJUE

“bail commercial révision loyer”

Arrêts de la Cour de cassation sur la révision du loyer du bail commercial en vertu du Code de commerce

Défis et solutions

Conçu pour la pratique du droit

01

Le problème

La recherche de jurisprudence oblige à deviner la bonne chambre, la bonne date et les bons mots-clés avant de trouver l'arrêt utile

La solution

Décrivez la question comme vous l'exposeriez à un confrère. Wysor recherche dans les décisions françaises et classe les résultats par pertinence, toutes chambres confondues.

Recherche jurisprudence
02

Le problème

Votre recherche demande à la fois le texte du code et l'interprétation qu'en donne la Cour de cassation

La solution

Recherchez l'article 1240 du Code civil et obtenez le texte avec un extrait de l'article, à côté des arrêts qui l'appliquent. Loi et jurisprudence dans la même recherche.

Codes + jurisprudence
03

Le problème

La question a une dimension européenne et il faut consulter une autre base pour le droit de l'UE

La solution

Le droit de l'UE et les décisions de la CJUE sont inclus dans la même recherche que le droit français.

Droit de l'UE inclus

Recherche jurisprudence : plus de 1,5 million de documents en langage naturel

Avec Wysor, vous recherchez dans les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux en posant la question en langage naturel. Les résultats sont classés par pertinence, sans formulaire à remplir par chambre, date et numéro de pourvoi. Les codes et le droit de l'UE sont inclus automatiquement dans la même recherche.

Jurisprudence de la Cour de cassation

Les arrêts de la Cour de cassation sont accompagnés de leurs métadonnées : ECLI, chambre, solution, statut de publication et sommaires. Décrivez le litige comme vous l'exposeriez à un confrère, par exemple « révision du loyer du bail commercial » ou « indemnité de rupture conventionnelle ». Wysor renvoie les arrêts qui répondent à la question, toutes chambres confondues.

Codes, lois et décrets

Les codes, lois et décrets français sont consultables en recherche plein texte, avec des extraits d'articles. Recherchez « article 1240 Code civil » et le texte apparaît à côté des décisions qui l'appliquent, dans la même recherche.

Droit de l'Union européenne

La recherche couvre aussi le droit de l'UE et les décisions de la Cour de justice de l'UE. Pour les actes clés, dont le RGPD, l'AI Act, le DSA et NIS2, la recherche se fait article par article.

Judilibre, Légifrance et IA : ce qui change

Depuis l'ouverture des données de la justice, les décisions de la Cour de cassation et d'un nombre croissant de juridictions sont diffusées gratuitement via Judilibre, le moteur de recherche et l'API de la Cour de cassation. Légifrance, édité par la DILA, publie les codes, lois et décrets en vigueur. Les sources sont donc publiques. Ce qui change avec l'IA, c'est la façon de les interroger :

Judilibre / LégifranceRecherche par IA (Wysor)
Point de départMots-clés, chambre, date, numéroUne question en langage naturel
Choix des mots-clésÀ anticiper soi-mêmeL'IA traduit la question en requêtes de recherche
Jurisprudence et textesDeux sites séparésDans la même recherche, avec le droit de l'UE
RésultatUne liste de décisionsLes décisions pertinentes, un résumé de ce qu'elles jugent et un lien vers chaque texte intégral
VérificationLecture de la décisionLecture de la décision, toujours

L'IA ne remplace pas la lecture de l'arrêt. Elle réduit le temps passé à deviner les bons mots-clés et à croiser les sources.

Exemple de recherche en langage naturel

Au lieu de combiner « licenciement », « inaptitude », « reclassement » et « chambre sociale » dans un formulaire, vous écrivez :

« Un employeur peut-il licencier pour inaptitude sans avoir consulté le CSE sur le reclassement ? Quelle est la position de la chambre sociale ? »

Wysor recherche dans les décisions de la Cour de cassation et des cours d'appel, ainsi que dans les articles du Code du travail concernés, et renvoie les arrêts pertinents avec leur référence (chambre, date, numéro de pourvoi, ECLI) et un lien vers le texte intégral. Vous lisez les décisions retenues et vérifiez leur portée avant de les citer.

Pour comparer Wysor aux autres outils de recherche juridique (Doctrine, GenIA-L, Ordalie, Lexis+), voir notre comparatif des meilleurs outils IA pour avocats et notre page Doctrine : prix et alternatives. Pour l'usage de l'IA au regard du secret professionnel, voir ChatGPT pour avocats.

FAQ

Questions fréquentes

Les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux, avec ECLI, chambre, solution, statut de publication et sommaires.

Oui. Écrivez la question juridique, par exemple « indemnité de rupture conventionnelle », et Wysor renvoie les arrêts pertinents classés par pertinence. Vous pouvez aussi interroger en anglais pour une recherche comparée.

Oui. Les codes, lois et décrets français sont consultables en recherche plein texte, avec des extraits d'articles. Recherchez par numéro d'article ou par thème et obtenez les décisions qui l'appliquent à côté du texte.

Oui. Le droit de l'UE, les décisions de la CJUE et une recherche article par article dans les actes clés comme le RGPD, l'AI Act, le DSA et NIS2.

Dès 19,99 €/mois pour Plus et 29,99 €/mois pour Premium, avec une offre gratuite pour commencer. Pas de contrat entreprise ni d'appel commercial : le prix est sur le site et l'inscription prend deux minutes.

Judilibre, le moteur de la Cour de cassation, recherche par mots-clés, juridiction, chambre et date. Une recherche par IA part d'une question rédigée en langage naturel, la traduit en requêtes de recherche, retrouve les décisions pertinentes, puis résume ce qu'elles jugent, avec un lien vers chaque décision. Les deux sont complémentaires : vous vérifiez toujours la décision citée.

Des données ouvertes de la justice : les décisions diffusées par la Cour de cassation via Judilibre et les fonds de la DILA, ainsi que les codes, lois et décrets publiés sur Légifrance. Pour le droit de l'UE, EUR-Lex et la jurisprudence de la CJUE.

Oui, après l'avoir lue. Wysor lie chaque décision à son texte intégral : ouvrez-la, vérifiez la référence (juridiction, date, numéro de pourvoi, ECLI) et sa portée avant de la citer.

Wysor est hébergé dans l'UE, fonctionne sans rétention chez les fournisseurs de modèles et n'entraîne aucun modèle sur vos données. Un contrat de traitement des données (DPA) est inclus. Le secret professionnel reste votre responsabilité : pseudonymisez les éléments identifiants lorsque c'est possible.

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