🇧🇪

Jurisprudence belge : Juportal et Cassation avec l'IA

Recherchez dans plus de 200 000 décisions belges et la législation belge en langage naturel, en français ou en néerlandais. Avec le droit de l'UE. Dès 19,99 €/mois.

200 000+ décisions

Cour de cassation, cours d'appel, cours du travail, tribunaux

Lois belges article par article, FR et NL, plus droit de l'UE

Juridictions

Juridictions couvertes

Cour de cassation

Cour de cassation / Hof van Cassatie

Pourvois en matière civile, commerciale, sociale et pénale ; unité de la jurisprudence

Cours d'appel et cours du travail

Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Mons

Appel en matière civile, commerciale et pénale ; droit du travail et de la sécurité sociale

Tribunaux

Tribunaux de première instance, tribunaux de l'entreprise, tribunaux du travail

Première instance : civil, entreprise, travail et pénal

Types de documents

Ce que vous pouvez chercher

Décisions

Arrêts et jugements de la Cour de cassation, des cours d'appel, des cours du travail et des tribunaux, en français et en néerlandais.

Législation belge article par article

Lois et codes en français et en néerlandais, consultables article par article : Code civil, Code des sociétés et des associations, droit du travail et plus encore.

Droit de l'UE

Règlements, directives et jurisprudence de la Cour de justice sont inclus automatiquement.

Exemples de recherches

Essayez ces recherches

“licenciement pour motif grave, délai de trois jours ouvrables”

Arrêts de la Cour de cassation et des cours du travail sur le délai du licenciement pour motif grave

“responsabilité de l'administrateur d'une SRL en cas de faillite”

Jurisprudence sur la responsabilité des administrateurs et les articles applicables du CSA

“ontslag om dringende reden termijn drie werkdagen”

La même question en néerlandais, pour les arrêts néerlandophones de la Cour de cassation et des cours du travail

“vices cachés lors de la vente d'une maison”

Décisions sur la garantie des vices cachés et les articles du Code civil

Défis et solutions

Conçu pour la pratique du droit

01

Le problème

La jurisprudence est en partie en français et en partie en néerlandais, il faut donc chercher deux fois

La solution

La base contient des décisions francophones et néerlandophones. Demandez à Wysor de chercher dans les deux langues et vous obtenez les deux dans une seule réponse.

Recherche bilingue
02

Le problème

Dans un formulaire de recherche, il faut deviner les mots employés par le juge

La solution

Décrivez l'affaire en langage naturel. Wysor cherche le problème juridique, pas seulement des mots-clés.

Recherche en langage naturel
03

Le problème

Une fois l'arrêt trouvé, il faut encore chercher le texte de loi séparément

La solution

Décisions, législation belge article par article et droit de l'UE sont dans la même recherche.

Jurisprudence et législation ensemble

Chercher dans la jurisprudence belge en langage naturel

Wysor recherche dans plus de 200 000 décisions belges : arrêts de la Cour de cassation, des cours d'appel et des cours du travail, et jugements des tribunaux. Vous décrivez l'affaire comme vous l'expliqueriez à un confrère, et Wysor renvoie les décisions pertinentes, classées par pertinence. Chaque décision s'ouvre en texte intégral.

Français et néerlandais dans une seule recherche

La jurisprudence belge est bilingue, et la base contient des décisions dans les deux langues nationales. Demandez à Wysor de chercher en français et en néerlandais : vous ne passez pas à côté de la jurisprudence de l'autre rôle linguistique.

Jurisprudence, législation et droit de l'UE ensemble

En plus des décisions, Wysor recherche dans la législation belge article par article, en français et en néerlandais. Une question sur les vices cachés renvoie donc à la fois la jurisprudence et les articles du Code civil. Le droit de l'UE et la jurisprudence de la Cour de justice sont inclus automatiquement.

Vous travaillez aussi avec la jurisprudence française ? Elle est dans le même outil : voir la recherche de jurisprudence de la Cour de cassation française.

Pour qui

Pour les avocats, juristes d'entreprise, notaires et services juridiques, du cabinet individuel à l'équipe plus large. Vous créez votre compte vous-même, sans rendez-vous commercial.

Wysor est un outil indépendant, non lié au SPF Justice. La source officielle de la jurisprudence belge reste Juportal (juportal.be).

FAQ

Questions fréquentes

Les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des cours du travail et des tribunaux, en français et en néerlandais.

Juportal est la base de données officielle et gratuite de la jurisprudence belge. Wysor est un outil d'IA indépendant : vous décrivez votre affaire en langage naturel et obtenez, dans une seule recherche, des décisions, la législation belge et le droit de l'UE. Wysor n'est pas lié au SPF Justice ni à Juportal.

Oui. La base contient la jurisprudence belge actuelle et est complétée régulièrement. Lisez toujours une décision en entier avant de la citer dans vos conclusions.

Oui. La base contient des décisions dans les deux langues nationales. Posez votre question en français, en néerlandais ou en anglais et demandez à Wysor de chercher dans les deux langues.

Wysor fonctionne dans l'UE, les fournisseurs d'IA ne conservent pas vos données et nous n'entraînons aucun modèle avec elles. Cela aide à limiter le risque lorsque vous travaillez sur des dossiers clients, mais la responsabilité de l'usage reste la vôtre.

Vous pouvez commencer gratuitement. Les abonnements payants démarrent à 19,99 €/mois, et l'inscription prend deux minutes.

Recherchez dans la jurisprudence belge

Gratuit pour commencer, sans carte bancaire.

Essayer Wysor gratuitement

Autres pays

Découvrir d'autres pays